L'organisation des élections professionnelles - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Les élections professionnelles

L’organisation des élections professionnelles

L’organisation du scrutin

Les élections professionnelles de l’éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement du mandat :

Toutes les instances :

  • Sont renouvelées en même temps
  • Ont un mandat de quatre ans

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe

Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Un vote électronique par internet

La circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 fixe l’organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018.

Circulaire n° 2018-097 du 29-8-2018 NOR MENH1821559C

L’éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu’elle gère.

Le vote électronique présente différents avantages :

  • Il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
  • Le dépouillement est simplifié
  • Les résultats sont publiés rapidement

De nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.
Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l’enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 29 novembre 2018.

Mise à jour : 8 novembre 2018

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